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Carte grise moto

Lorsque vous êtes propriétaire d'une moto neuve ou d'occasion, vous devez vous soumettre à des formalités administratives. Ces dernières vous permettent de pouvoir librement circuler sur la voie publique. Elles s'imposent à tous les types de véhicules à deux roues et consistent en la fourniture d'un certain nombre de pièces, afin d'immatriculer votre bécane. Cette procédure d’immatriculation repose toutefois sur des principes qu'il serait judicieux de connaître.

avant de conduire, faites la carte grise<br>

Une procédure dématérialisée

Si dans un passé encore récent, certaines démarches telles que l'immatriculation d'un véhicule à deux roues se faisaient encore en préfecture, la donne a désormais changé. Les guichets dédiés à ce type de formalités dans les préfectures ont été fermés. Depuis novembre 2017, toutes les démarches en vue de l'obtention d'un certificat d'immatriculation se font en ligne.

Cette nouvelle façon de procéder s'explique par la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération et par l'avènement du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) sur initiative du gouvernement. A cet effet, le gouvernement a donné habilitation à des entreprises privées, qui ont accès au SIV afin de mener pour vous toute demande d'immatriculation de bécane. Que vous ayez un véhicule neuf ou d'occasion, pour peu que vous fournissiez les pièces requises, vous obtiendrez assez rapidement votre carte grise en passant par un professionnel agréé comme  immatriculer.com.

Les pièces à fournir pour obtenir la carte grise de votre moto

Les documents que vous produisez afin d'immatriculer votre engin à deux roues en 2020 sont fonction de l'âge de la bécane (ancienne ou neuve).

Cas d'une bécane d'occasion

Si vous devez régulariser la situation administrative de votre véhicule d'occasion, il vous faudra nécessairement présenter les pièces suivantes.

  • L'ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire et renseignant sur la date et l'heure de la vente.
  • Un formulaire cerfa n°15776*01 de demande de cession convenablement remplie par les soins de l'ancien propriétaire.
  • Un justificatif d'identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de gaz, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance de la maison).
  • Une attestation d'assurance du véhicule à deux roues à immatriculer sur la base de l'arrêté du 14 août 2017.
  • Le permis de conduire adéquat.
  • Un formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation.
  • Le mandat que vous délivrez à votre professionnel et attestant que vous l'avez délégué pour qu'il mène cette démarche pour vous (cerfa n°13757*03). C'est une forme de procuration.

En sus de ces pièces, si vous êtes hébergé et devez immatriculer votre véhicule en 2020, vous devez produire également une attestation d'hébergement. A cette pièce, s'ajoute la cartent d'identité de l'hébergeur et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

En ce qui concerne le permis de conduire, nous précisons que l'attestation de passage favorable n'est valable que pour une durée de 6 mois et est accompagnée d'une pièce d'identité en cours de validité. Il peut s'agir du permis A2, dont vous pouvez disposer dès l'âge de 18 ans à l'issue de 20 heures de formation sanctionnées par un examen pratique. Il peut également être question d'un permis A1, accessible à partir de 18 ans après 15h de formation et un examen pratique. Quant au permis A, il vous est accessible à partir de 20 ans et après 2 ans de permis A2.

Cas d'une moto neuve

Lorsque vous devez immatriculer une moto neuve en 2020, vous aurez à fournir les documents ci-après.

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture de gaz, quittance de loyer, attestation d'assurance)
  • Une attestation d'assurance de la motocyclette concernée
  • Une attestation d'hébergement si vous êtes hébergé
  • Un permis de conduire
  • Un formulaire de demande d'immatriculation cerfa n° 13749*04 dûment rempli et signé. C'est un document 3 en 1 qui fait office d'attestation de conformité du véhicule, d'acte de vente et de demande d'immatriculation.

Que faire en cas de débridage de votre véhicule ?

Vous avez la possibilité de brider ou de débrider votre motocyclette. Dans l'un ou l'autre des cas, cela suppose une modification des caractéristiques du véhicule à deux roues. Or, il est impératif que la puissance de votre bécane et ses autres caractéristiques soient conformes à celles inscrites sur la carte grise. Autrement, en cas d'accident, votre assureur ne prendra aucuns frais en charge.

En effet, il considérera qu'après modification des caractéristiques, votre véhicule n'est pas conforme à ce qui est indiqué dans votre contrat d'assurance. Ainsi, si vous réalisez un débridage de votre véhicule à deux roues, vous devez alors en mettre à jour la situation administrative. Dans ce cas, vous aurez à réunir les documents ci-après :

  • un formulaire cerfa n°13750*05
  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une copie de la carte grise
  • un certificat de débridage

Quid du coût d'une carte grise ?

Pour déterminer le prix d'une carte grise, vous devez considérer certains facteurs. Entre autres, on peut évoquer la région dans laquelle vous habitez et le prix qui s'applique au cheval fiscal dans cette zone. Ensuite, vous tiendrez compte de la cylindrée de votre véhicule à deux roues. Pour une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3, vous êtes à 1CV. Entre 125 et 175 cm3, vous êtes à 2CV. Enfin, l'âge de votre bécane entre aussi en ligne de compte, pour déterminer le prix de la carte grise.

Puisque vous pouvez passer par nous pour la procédure d'immatriculation, contactez-nous pour obtenir plus de détails et pour savoir rapidement combien peut vous coûter la carte grise de votre motocyclette.

Télécharger les Cerfa PDF

Téléchargez directement les PDF remplissables des Cerfa pour votre carte grise en cliquant sur les liens ci-dessous.

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Téléchargement PDF CERFA 13750

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

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Téléchargement PDF CERFA 13753

Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

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Téléchargement PDF CERFA 15776

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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Mandat à un professionnel de l’automobile

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