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Carte grise scooter

Comment réaliser la carte grise d'un scooter 50cm3, 125cm3 ou plus ?

Si par le passé l'immatriculation, ne concernait que les motos à deux roues particulièrement puissantes, elle s'est désormais généralisée. Elle intègre dorénavant les scooters. Cependant, la procédure à suivre est quelque peu différente, selon la cylindrée de votre scooter. De fait, c'est également ce facteur qui détermine le coût de l'immatriculation de votre moto scooter. Alors, à quoi vous en tenir si vous devez faire immatriculer ce genre de moto en 2020 ?

Immatriculer son scooter : un impératif ?

Afin de pouvoir circuler librement sur la voie publique en France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent disposer d'un certificat d’immatriculation. C'est dire que, si vous êtes propriétaire d'un scooter, quelle que soit sa puissance, vous devez disposer d'une carte grise. Telle qu'elle a été pensée, cette législation en matière routière prend donc en compte toutes sortes de scooter, même les modèles électriques et ceux à 3 ou 4 roues (Peugeot Metropolis, Piaggio MP3, scooter Quadro4, etc.).

Vous l'aurez compris, avoir une carte grise pour votre scooter est désormais un impératif. Et en regardant de plus près, une telle exigence se comprend. De fait, la carte grise est pour votre scooter l'équivalent de la carte d'identité pour vous. A cet effet, elle fournit les renseignements tels que :

  • le numéro d'immatriculation du scooter
  • ses caractéristiques techniques
  • votre identité en tant que propriétaire
  • l'attestation de sa conformité vis-à-vis du contrôle technique

Nous jugeons opportun de vous préciser que si vous ne disposez pas de la carte grise de votre scooter, vous êtes passible d'une amende pouvant aller de 135 euros à 750 euros selon les cas.

Où faire immatriculer votre moto ?

Pour immatriculer votre scooter en 2020, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture. La procédure d'immatriculation est désormais entièrement dématérialisée depuis l'avènement du nouveau système d'immatriculation SIV. Ce procédé s'inscrit dans la droite ligne du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

Vous disposez à présent de nouvelles possibilités. Vous pouvez par exemple passer par un service public, l'ANTS en l'occurrence. De même avez-vous la possibilité de faire appel à un professionnel agréé. La troisième option est d'initier votre procédure via une plateforme habilitée par le Ministère de l'intérieur ou le Trésor Public, comme immatriculer.com.

De ces trois possibilités, celle de la plateforme ayant reçu habilitation du Ministère de l'Intérieur est celle que nous vous conseillons. Elle revêt en effet plusieurs avantages, au nombre desquels la célérité (ce qui n'est pas toujours évident avec un service public). Par ailleurs, elle vous fait bénéficier de l'accompagnement d'un professionnel, qui dispose d'une expertise avérée dans le cadre de ce genre de procédure.

Carte grise scooter : quels sont les pièces à fournir ?

Les documents que vous aurez à fournir dans le cadre de l'immatriculation de votre scooter vont dépendre de la nature même de votre moto à deux roues.

Le cas d'une carte grise de scooter neuf

Si vous êtes propriétaire d'un scooter neuf, vous allez produire :

  • un cerfa 13749*04 qui fait à la fois office de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal et de certificat de conformité
  • un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de combattant)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de gaz, quittance de loyer, avis d'imposition)

Le cas d'une carte grise de scooter d'occasion

Ici, les documents à fournir sont un peu plus nombreux.

  • Le formulaire cerfa n°13750*05 qui est d'ailleurs identique pour tous les véhicules d'occasion
  • Le formulaire cerfa n°15776 permettant à l'ancien propriétaire de faire une déclaration de cession du scooter. Il matérialise le transfert de propriété entre l'ancien propriétaire et vous
  • L'ancien certificat d'immatriculation barré, daté et signé par le vendeur le jour de la vente
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d'identité

A noter que lorsque vous confiez les démarches à un professionnel, ce dernier doit présenter un certain nombre de pièces. Il devra, en plus des pièces évoquées s'agissant d'un scooter d'occasion, fournir :

  • un formulaire cerfa n°13757 attestant qu'il a reçu mandat de vous, afin d'immatriculer votre scooter
  • l'attestation d'assurance du scooter
  • le coût de la carte grise du scooter

Combien coûte une carte grise de scooter ?

La somme que vous aurez à investir afin de faire immatriculer votre scooter en 2020 dépendra de sa cylindrée. Ainsi, si votre scooter est de 50 cm3 ou moins, l'immatriculation est gratuite. Toutefois, vous aurez à payer les frais de dossier si vous faites appel à un professionnel agréé. En revanche, si votre scooter est d'une puissance supérieure à 50 cm3, le prix pour l'immatriculer sera fonction de trois facteurs.

Dans un premier temps, il faudra considérer la taxe régionale, sachant que chaque région fixe un prix par cheval fiscal. Ce prix est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre scooter et ensuite divisé par 2 si votre scooter est de moins de 10 ans, et par 4 s'il est de plus de 10 ans.

En second lieu, vous tiendrez compte de la taxe de gestion qui est de 4 euros pour les scooters. A ces sommes, ajoutez les frais d'acheminement de votre carte grise à votre domicile. Ils sont de 2,76 euros.

Pour mieux comprendre la procédure d'immatriculation de votre scooter, vous pouvez prendre contact avec nous. Nous vous apporterons toutes les réponses nécessaires et vous aiderons à obtenir la carte grise de votre scooter en un temps record.

Télécharger les Cerfa PDF

Téléchargez directement les PDF remplissables des Cerfa pour votre carte grise en cliquant sur les liens ci-dessous.

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Téléchargement PDF CERFA 13750

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

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Téléchargement PDF CERFA 13753

Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

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Téléchargement PDF CERFA 15776

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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Mandat à un professionnel de l’automobile

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