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Carte grise scooter

Carte grise scooter 50cm3 et 125cm3

Comment faire une carte grise de scooter 50cm3 ou 125cm3 ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Les scooters sont des modèles de véhicules à deux roues qui sont très appréciés des utilisateurs. Ils se déclinent en plusieurs cylindrées, au nombre desquelles celles de 50 cm3 et de 125 cm3. Pour conduire ces véhicules à deux roues, vous devez impérativement disposer d'une carte grise. Cette pièce, qui s'apparente à la carte d'identité de votre moto, est obligatoire sur toute l'étendue du territoire national. Son obtention suit une procédure en ligne. Et pour les scooters 50 cm3 et 125 cm3, il existe certaines spécificités en vue de l'obtention de la carte grise. Comment obtenir la carte grise scooter 50 cm3 et 125 cm3 en 2020 ?

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Les démarches en vue de l'obtention de la carte grise scooter 50 cm3

Pour obtenir votre carte grise scooter 50 cm3, vous devez vous soumettre à une procédure entièrement dématérialisée. A cet effet, trois possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez opter pour les démarches en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), recourir à un prestataire agréé, ou encore faire appel à un mandataire agréé par le Ministère de l'intérieur, comme www.immatriculer.com. S'il est vrai que les délais d'obtention sont la plupart fonction des dossiers, nous vous informons que les deux dernières options sont plus rapides. En ce sens justement, nous vous proposons nos services pour une obtention rapide de votre carte grise !

S'agissant des pièces à fournir, elles sont fonction de la nature neuve ou d'occasion de votre scooter 50 cm3.

Le cas de la carte grise d'un scooter 50 cm3 neuf

Pour l'immatriculation d'un scooter 50 cm3 neuf, vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile
  • un justificatif d'identité
  • une cerfa n° 13749*04

Il importe que vous sachiez que le cerfa n°13749*04 a plusieurs fonctions. Il sert à la fois de document de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Le cas d'un scooter 50 cm3 d'occasion

En 2020, dans le cadre de l'immatriculation d'un scooter 50 cm3 d'occasion, les pièces à fournir diffèrent quelque peu de celles que la loi vous exige pour un modèle neuf de ce véhicule. Dans le cas d'espèce, vous aurez à fournir :

  • la carte grise scooter originale
  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile
  • le certificat de déclaration de cession cerfa n°13750*05
  • la demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05
  • une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois, et réalisé en France
  • un certificat de conformité d'origine

En l'absence du certificat de conformité, vous avez toujours la possibilité d'en demander un duplicata. Cette pièce peut aussi être remplacée par la facture ou une attestation d'assurance en votre nom, si vous êtes le demandeur. Cependant, des mentions spécifiques doivent figurer sur le document choisi.

Les démarches d'obtention d'une carte grise scooter 125 cm3

La démarche pour immatriculer un scooter 125 cm3 se fait entièrement en ligne. Ici, nous distinguons également les pièces à fournir selon que votre scooter soit neuf ou d'occasion.

Scooter 125 cm3 d'occasion

Lorsque la cylindrée de votre véhicule à deux roues est de 125 cm3, vous devez produire :

  • un certificat d'immatriculation original
  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile
  • le certificat de déclaration de cession scooter cerfa n°13754*03
  • la demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05

Par ailleurs, si vous êtes l'acheteur du scooter 125 cm3, nous jugeons opportun d'attirer votre attention sur le fait que le vendeur doit vous fournir un certificat de non-gage. Bien que cette pièce ne soit pas à joindre au dossier de demande de carte grise, elle vous rassure quant au fait que votre véhicule n'est pas gagé. Ainsi, vous pourrez le faire immatriculer à votre nom sans risque.

Scooter 125 cm3 neuf

Pour immatriculer votre scooter 125 cm3 neuf, vous aurez à produire un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et un cerfa n°13749*04. Ce formulaire cerfa joue un triple rôle comme dans le cas d'un scooter neuf 50 cm3.

Quid du prix des immatriculations de scooter 50 cm3 et 125 cm3 en 2020 ?

Pour immatriculer un scooter 125 cm3 neuf ou âgé de moins de 10 ans en 2020, vous aurez à payer la moitié du prix du CV x le nombre de chevaux fiscaux. Si votre scooter 125 cm3 est âgé de plus de 10 ans, comptez alors le quart du prix du CV x le nombre de chevaux fiscaux. Quant au scooter 50 cm3, peu importe son âge ou sa puissance, le certificat d'immatriculation est gratuit.

En faisant appel à nos services pour l'immatriculation de votre scooter 50 cm3 ou de votre scooter 125 cm3, vous bénéficiez d'une démarche rapide et simplifiée. En plus de vous envoyer un kit démarche chez vous, qu'il vous faudra simplement signer et renvoyer, nous vous offrons la possibilité de payer en 3 ou 4 fois.

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